Recherche dans la collection - Canada Temperance Act, County Richmond, Quebec S. S. [Secretary of State] 1901/07/24 recs [recommends] that an O.C. [Order in Council] be published in Canada Gazette declaring that By-Law 1877/03/14 re is no longer in force
-
Notice descriptive – Brève 
Canada Temperance Act, County Richmond, Quebec S. S. [Secretary of State] 1901/07/24 recs [recommends] that an O.C. [Order in Council] be published in Canada Gazette declaring that By-Law 1877/03/14 re is no longer in force
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1497Date de réception :1901-07-23Date d'examen :1901-07-25Date d'approbation :1901-07-30Remarques :See also 1901-1092Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72520 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :