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Notice descriptive – Brève

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Payment John McVicar et al cattle slaughtered under Animal Contagious Diseases Act - Min [Minister of] Agriculture 1901/07/15 recd [recommends] of $155.00

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1495

Date de réception :

1901-07-19

Date d'examen :

1901-07-25

Date d'approbation :

1901-07-30

Remarques :

See also 1901-1445

See also 1901-1752

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72518

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24