Recherche dans la collection - Withdrawal certain lands from stock wintering reserve S 16 tp 10 R 25 W 3 [Section 16, Township 10, Range 25, West of 3rd Meridian] - Min Int [Minister of the Interior] 1901/06/27
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Notice descriptive – Brève Withdrawal certain lands from stock wintering reserve S 16 tp 10 R 25 W 3 [Section 16, Township 10, Range 25, West of 3rd Meridian] - Min Int [Minister of the Interior] 1901/06/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1490Date de réception :1901-07-16Date d'examen :1901-07-19Date d'approbation :1901-07-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72513 -
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