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Notice descriptive – Brève

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Cancellation and appointment of Angus Morrison, Light Keeper, Cardigan River, Prince Edward Island political partisanship - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1901/06/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1437

Date de réception :

1901-06-28

Date d'examen :

1901-07-06

Date d'approbation :

1901-07-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72460

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24