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Notice descriptive – Brève

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Appointment Jolen A. Macdonald Judge City Court and City of Charlottetown Prince Edward Island Dominion not responsible for payt [payment] of his salary - Acting Min Just [Minister of Justice] 1901/06/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1431

Date de réception :

1901-06-27

Date d'examen :

1901-06-27

Date d'approbation :

1901-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72454

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24