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Notice descriptive – Brève

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James Bay Railway Company agr [agreement] for Branch Railway Ottawa, Arnprior and Parry Sound Ry [Railway] to Town of Parry Sound and approval plans etc - Acting Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/06/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1404

Date de réception :

1901-06-25

Date d'examen :

1901-06-27

Date d'approbation :

1901-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72427

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24