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Notice descriptive – Brève

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Appt. [Appointment] Hon. Clifford Sifton Mbr [Member of the] Treasury Board in absence of Hon. Sir L. H [House] Davies - Prest [President] of Council 1901/06/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1279

Date de réception :

1901-06-06

Date d'examen :

1901-06-06

Date d'approbation :

1901-06-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 824, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72302

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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