Recherche dans la collection - Manitoba Legislation, Real Property Act, Govt [Government] of Manitoba to be informed that unless objectionable features are repealed Act will be disallowed - Acting Min Just [Acting Minister of Justice] 1901/06/06
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Notice descriptive – Brève 
Manitoba Legislation, Real Property Act, Govt [Government] of Manitoba to be informed that unless objectionable features are repealed Act will be disallowed - Acting Min Just [Acting Minister of Justice] 1901/06/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1275Date de réception :1901-06-06Date d'examen :1901-06-06Date d'approbation :1901-06-08Remarques :See also 1901-1462Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 824, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72298 -
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