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Notice descriptive – Brève Young Mens Christian Association, Quebec - [Minister] of [Militia and Defence] October 30/77 - [Recommends] sale of Ordnance Land corner of St. John and Glacis Streets
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0965Date de réception :1877-10-30Date d'examen :1877-11-08Date d'approbation :1877-11-09Remarques :Amended Report of [Militia and Defence] substituted 30 October/4 November/77Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7229 -
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