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Notice descriptive – Brève

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Resignation of F. L. Haszard as Judge of the City Court of the City of Charlottetown, Prince Edward Island accepted- Secretary of State 1901/05/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1149

Date de réception :

1901-05-28

Date d'examen :

1901-05-28

Date d'approbation :

1901-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72209

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24