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Notice descriptive – Brève

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Mortgage on Steamer BIENVENU Quebec - [Minister] of [Marine and Fisheries] February 3/77, [recommends] application of Mr [William] Vennor, for discharge of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0106

Date de réception :

1877-02-03

Date d'examen :

1877-02-05

Date d'approbation :

1877-02-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

722

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24