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Notice descriptive – Brève Mortgage on Steamer BIENVENU Quebec - [Minister] of [Marine and Fisheries] February 3/77, [recommends] application of Mr [William] Vennor, for discharge of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0106Date de réception :1877-02-03Date d'examen :1877-02-05Date d'approbation :1877-02-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, -3318 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :722 -
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