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Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Corporation commerciale canadienne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1944-1972.

Référence :

R912-0-5-F, RG65

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

722

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Corporation commerciale canadienne
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

1944-1972.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

36,7 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Corporation commerciale canadienne et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Corporation commerciale canadienne

Biographie/Histoire administrative :

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Corporation commerciale canadienne : Créée en 1946 par la Loi sur la Corporation commerciale canadienne (CCC), la Corporation se voyait confier les fonctions de la Commission canadienne d'exportation en matière d'approvisionnement en biens et services au Canada pour le compte de gouvernements étrangers et de l'Organisation des Nations Unies. En 1947, la CCC est chargée des approvisionnements de la Défense nationale jusqu'à la création du ministère de la Production de défense (RG 49) en 1951. En 1963, elle a été incorporée à ce dernier, devenu aujourd'hui le ministère des Approvisionnements et Services (RG 98). A partir de 1976, elle s'employa davantage à faciliter les exportations en collaborant plus étroitement avec le secteur privé, se dotant même, en 1978, d'une administration centrale indépendante du ministère des Approvisionnements et Services et dirigée par un conseil composé en majorité de représentants du secteur privé. La CCC a pour principales fonctions de contribuer à l'expansion des exportations et d'aider les Canadiens à se procurer des biens et des services à l'étranger.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

SC 1946, c.40; RSC 1985, C-14

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG65
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24