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Notice descriptive – Brève 
Mortgages by J.S. McEwen - J. Lock and P. Quinn - As security for execution of Bayfield Harbor Works - [Minister] of [Public Works] October 26/77 - Recommends discharge and re assignment of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0961Date de réception :1877-10-26Date d'examen :1877-11-01Date d'approbation :1877-11-03Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7211 -
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