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Notice descriptive – Brève

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Statutory increases Dept [Department of] of Indian Affairs from 1901/07/01 - S.G. I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1901/04/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1016

Date de réception :

1901-05-11

Remarques :

See also no. 34 of 1901-1095

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Refd [Referred] to Treasury Bd [Board] 1901/05/11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72076

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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