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Notice descriptive – Brève

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Embargo of Canadian cattle in the United Kingdom under which such cattle have to be slaughtered within 10 days memo that since the assing of the embargo in 1892 no case of pleuro-pneumonia has been discovered in Canadian Cattle and recg [recognized] tha

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0996

Date de réception :

1901-05-09

Date d'examen :

1901-05-09

Date d'approbation :

1901-05-11

Remarques :

See also 1901-0800 L

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 821, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72056

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24