Recherche dans la collection - Canal tolls on excursion parties going and returning the same day to be half the usual rates - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/05/01

Notice descriptive – Brève

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Canal tolls on excursion parties going and returning the same day to be half the usual rates - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/05/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0946

Date de réception :

1901-05-02

Date d'examen :

1901-05-25

Date d'approbation :

1901-05-27

Remarques :

See also 1901-1151

See also 1900-1441 1/2

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72006

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24