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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent of the United States of America at Nelson, British Columbia, Emmet C. Brown - no objection to - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/04/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0926

Date de réception :

1901-04-30

Date d'examen :

1901-04-30

Date d'approbation :

1901-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71986

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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