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Notice descriptive – Brève

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Harbour Master, Georgetown, Prince Edward Island Samuel Hemphill to retire and appointment of Edward Newphill - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1901/04/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0848

Date de réception :

1901-04-20

Date d'examen :

1901-05-01

Date d'approbation :

1901-05-03

Remarques :

See also 1887-2374

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71947

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24