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Notice descriptive – Brève

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Ferry Regulations - ferry across Niagara River Slaters Point opp [opposite to] Navy Island, County of Welland, Ontario and Buffalo, New York - Min Inland Rev [Minister of Inland Revenue] 1901/04/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0767

Date de réception :

1901-04-10

Date d'examen :

1901-05-04

Date d'approbation :

1901-05-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 821, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71866

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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