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Notice descriptive – Brève

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General Orders additions and amendments to Regns [Regulations] and Orders for the Millitia - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1901/04/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0714

Date de réception :

1901-04-02

Date d'examen :

1901-04-06

Date d'approbation :

1901-04-09

Remarques :

See also 1901-0822

See also 1901-0713

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71814

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24