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Notice descriptive – Brève

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Grenville Canal enlargement - [Minister] of [Public Works] October 25/77 - For authority to pay to Messrs J. and W. Owens $784.20 for land at Stonefield for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0955

Date de réception :

1877-10-25

Date d'examen :

1877-10-25

Date d'approbation :

1877-10-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7180

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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