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Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific Railway Branch Amendt [Amendment] of agreement entered into for construction of this Ry [Railway] being for ore traffic - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/03/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0630

Date de réception :

1901-03-21

Date d'examen :

1901-04-01

Date d'approbation :

1901-04-04

Remarques :

See also 1901-0242

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71768

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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