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Notice descriptive – Brève

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Victoria Day, 24th May, Corporation of Toronto for continuance of Her late Majesty's Birthday as a holiday under name of - S.S. [Secretary of State of Canada] trs [transmit] petition no 526

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0524

Date de réception :

1901-03-08

Remarques :

There are no images associated with this record

See also 1901-0672

ofw Dormants [On file with Dormants] 1901/03/08

See also 1901-0501

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71696

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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