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Notice descriptive – Brève

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School Lands Commission, payment of accounts for advertising given out by Commissioner Judge Prendergast direct instead of thro [through] King's Printer including accts [accounts] of papers not on acctg [accounting] list - Min Int [Minister of the Interi

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0520

Date de réception :

1901-03-08

Date d'examen :

1901-03-12

Date d'approbation :

1901-03-13

Remarques :

See also 1900-2108

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71692

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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