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Notice descriptive – Brève

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Approved wharves Harbour Victoria British Columbia for Can Pacific Navign Co [Canadian Pacific Navigation Co] and other applicn [applicant] Richard Jones - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1901/03/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0489

Date de réception :

1901-03-06

Date d'examen :

1901-06-03

Date d'approbation :

1901-06-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 823, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71661

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04