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Notice descriptive – Brève Logan's Farm, Montreal - [Minister of Interior] 7 November/76, re application of Protestant School Commissioners for purchase of 10 arpents
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-1043Date de réception :1876-11-08Date d'examen :1876-11-09Date d'approbation :1876-11-10Remarques :See also 1876-0708Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, -3317 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7166 -
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