Recherche dans la collection - Election East Queen's Prince Edward Island appt [appointment of] Charles C. Morrisson, Returning Officer and fixing 1901/03/13 as day for nomination - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/03/02
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Notice descriptive – Brève Election East Queen's Prince Edward Island appt [appointment of] Charles C. Morrisson, Returning Officer and fixing 1901/03/13 as day for nomination - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/03/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-0454Date de réception :1901-03-02Date d'examen :1901-03-02Date d'approbation :1901-03-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :71626 -
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