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Notice descriptive – Brève

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Sault Ste. Marie Canal transfer of land from Provl [Provincial] to Dominion Govt [Government] at head of Upper Entrance - Communication to be had with Govt [Government] of Ontario - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/02/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0418

Date de réception :

1901-02-26

Date d'examen :

1901-04-04

Date d'approbation :

1901-04-09

Remarques :

See also 1896-3475

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71590

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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