Recherche dans la collection - French Consular Agent, St. John [Saint John], New Brunswick, Count de Visart de Bury - no objection to - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/02/23

Notice descriptive – Brève

1

French Consular Agent, St. John [Saint John], New Brunswick, Count de Visart de Bury - no objection to - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/02/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0407

Date de réception :

1901-02-25

Date d'examen :

1901-03-02

Date d'approbation :

1901-03-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71579

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24