Recherche dans la collection - French Consular Agent, St. John [Saint John], New Brunswick, Count de Visart de Bury - no objection to - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/02/23
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Notice descriptive – Brève French Consular Agent, St. John [Saint John], New Brunswick, Count de Visart de Bury - no objection to - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/02/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-0407Date de réception :1901-02-25Date d'examen :1901-03-02Date d'approbation :1901-03-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :71579 -
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