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Notice descriptive – Brève

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Death of H.M. [Her Majesty] the Queen and accession King Edward VII, resolution of sympathies from Chippewa Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1901/01/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0258

Date de réception :

1901-02-01

Date d'examen :

1901-02-04

Date d'approbation :

1901-02-06

Remarques :

See also 1901-0325

See also 1901-0247

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 816, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71466

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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