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Notice descriptive – Brève

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Price of quartz mining locations reduced to $1 per acre and all patents for quartz mining locations to be subject to townsite provisions O.C. [Order in Council] 1900/07/26 - Min Int [Minister of the Interior] 1901/01/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0255

Date de réception :

1901-02-01

Date d'examen :

1901-02-04

Date d'approbation :

1901-02-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 816, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71463

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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