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Notice descriptive – Brève Administration of Oaths Province of Prince Edward Island issue of Commission ded pot [dedimus potestatem] to the Judges of the Province for the - Min Justice [Minister of Justice] 1901/01/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-0213Date de réception :1901-01-25Date d'examen :1901-01-28Date d'approbation :1901-01-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 815, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :71421 -
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