Recherche dans la collection - Copies of Dominion Statutes in French to be supplied to SociÚtÚ de Legislation Comparee Paris, France - Prest [President] 1901/01/04 recd [recommend]
-
Notice descriptive – Brève Copies of Dominion Statutes in French to be supplied to SociÚtÚ de Legislation Comparee Paris, France - Prest [President] 1901/01/04 recd [recommend]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-0104Date de réception :1901-01-14Date d'examen :1901-01-14Date d'approbation :1901-01-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :71312 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :