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Notice descriptive – Brève

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Great Northern Ry [Railway] subsidy St. Boniface to 20 miles East Moncalin and from St. Jerome to Hawkesbury $29913 - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/01/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0058

Date de réception :

1901-01-08

Date d'examen :

1901-01-16

Date d'approbation :

1901-01-18

Remarques :

See also 1900-2802

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71265

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04