Recherche dans la collection - Appointment J. F. Hodder to be a commissioner of Police within Ontario between 48th and 52nd parallel at 84 and 85 degrees lon [longitude] with powers to appoint constables - Min Just [Minister of Justice] 1901/05/30
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Notice descriptive – Brève 
Appointment J. F. Hodder to be a commissioner of Police within Ontario between 48th and 52nd parallel at 84 and 85 degrees lon [longitude] with powers to appoint constables - Min Just [Minister of Justice] 1901/05/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1181Date de réception :1901-05-31Date d'examen :1901-06-03Date d'approbation :1901-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 823, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :71194 -
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