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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger, Belfast, Prince Edward Island cancellation appt [appointment of] Thomas McLennan and apptt [appointment of] Frank Halliday - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1901/04/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0899

Date de réception :

1901-04-25

Date d'examen :

1901-04-27

Date d'approbation :

1901-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71145

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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