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Notice descriptive – Brève

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Indians of the North West - [Minister of Interior], 4 November/76, [recommends payment] of travelling expenses of M.G. Dickieson and W.H. Nagle for services during past season in connection with

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-1034

Date de réception :

1876-11-04

Date d'examen :

1876-12-07

Date d'approbation :

1876-12-08

Remarques :

[Referred] to [Secretary of] State, 8 November/76

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7108

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04