Recherche dans la collection - Capital Case - Patrick J. Whelan - Tried before Mr Justice Richards for the Murder of the Honorable T. D'Arcy McGee - Sentence respited until 29 December 1868
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Patrick J. Whelan - Tried before Mr Justice Richards for the Murder of the Honorable T. D'Arcy McGee - Sentence respited until 29 December 1868
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-1000Date de réception :1868-12-09Date d'examen :1868-12-09Date d'approbation :1868-12-09Remarques :See also 1868-1040 ½[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, -3289 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7107 -
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