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Notice descriptive – Brève

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Authority to Pierre Marchand to sign Letter of Credit cheques Dept [Department] Interior and rescinding O.C. [Order in Council] re P. Robertson - Min Int [Minister of the Interior] 1901/02/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0290

Date de réception :

1901-02-08

Date d'examen :

1901-02-08

Date d'approbation :

1901-02-08

Remarques :

See also 1900-2715

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 816, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71066

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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