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Notice descriptive – Brève

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Appt [Appointment of] Edward F. Craig, chief iInspector of Grain for all that portion east of present inspection District of Manitoba in Ontario together with Province of Quebec, New Brunswick Nova Scotia and Prince Edward Island salaries hereby enacted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1545

Date de réception :

1901-07-25

Date d'examen :

1901-08-02

Date d'approbation :

1901-08-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 827, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71041

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24