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Notice descriptive – Brève

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O.C. [Orders in Council] Disallowance Chapters 11 and 14 of Acts, British Columbia 1900 by his Excellancy the Governor General

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1535

Date de réception :

1901-07-25

Remarques :

See also 1901-1534

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See also 1901-0851 L

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71031

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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