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Notice descriptive – Brève

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Disallowance British Columbia Acts, 1900, Chapter 11 enact to regulate immigration into British Columbia Chapter 14 an act relating to the employment on work carrying under franchises granted private acts - Min [Minister of] Justice 1901/07/25 recs

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1534

Date de réception :

1901-07-25

Remarques :

See also 1901-0303

See also 1901-0600

On file with Dormants

See also 1901 - 1535

See also 1901-0299 L

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71030

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24