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Notice descriptive – Brève
1
Sous-fonds Bureau d'organisation du gouvernement [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1943-1968.

Référence :

R776-75-3-F, RG55-P, RG55-P-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

709

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Bureau d'organisation du gouvernement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1943-1968.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,0 m de documents textuel.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le sous-fonds se compose de documents créés par le Bureau d'organisation du gouvernement alors qu'il évaluait les recommandations de la Commission Glassco sur l'organisation du gouvernement. Ces documents comprennent de la correspondance, des procès-verbaux, des recommandations du Bureau soumises au Cabinet, des études sur les organismes et ministères gouvernementaux, et des analyses des fonctions de gestion et d'administration. Les documents décrivent le rôle clé transitoire joué par le Bureau d'organisation du gouvernement dans la mise en oeuvre d'une nouvelle philosophie de gestion pour le gouvernement fédéral et documentent les priorités qui formèrent la réorganisation du Conseil du Trésor après 1966. Ils illustrent également le rôle des cadres supérieurs du Bureau dans l'orientation de la direction initiale du Secrétariat nouvellement autonome.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Bureau d'organisation du gouvernement

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Bureau d'organisation du gouvernement : Le Bureau d'organisation du gouvernement fut originalement créé afin d'aider un comité particulier du Cabinet, chargé de la mise en oeuvre de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement (présidée par G. Glassco) (décret du conseil, C.P. 1963-235, 12 février 1963). Son mandat touchait aux trois niveaux de mise en oeuvre : les recommandations exigeant des modifications législatives, celles exigeant l'intervention d'une autorité exécutive par décret du conseil ou par décision du Conseil du Trésor et celles qui pouvaient être mises en oeuvre à la suite de changements administratifs effectués directement par les ministères. D'une manière générale, la mise en oeuvre partielle des recommandations découlant de la Commission Glassco (1963-1968) représentait une des initiatives de réforme administrative les plus radicales et cohérentes du gouvernement fédéral depuis la Confédération. Le Bureau de l'organisation du gouvernement joua un rôle clé transitoire dans la reformulation et la mise en oeuvre de nombreuses propositions et en déterminant les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor, nouvellement autonome.

En tant que comité de sous-ministres et de sous-ministres adjoints principaux provenant de différents ministères temporairement attachés au Conseil Privé et relevant d'un ministre de tutelle, le Bureau subit de rapides changements au niveau de son mandat. Il se transforma rapidement en secrétariat dont le personnel de soutien était chargé d'élaborer des présentations soumises à l'approbation du Cabinet. En 1964, l'administration du Bureau fut dévolue au secrétaire du Conseil du Trésor au sein du ministère des Finances, mais le Bureau conserva une organisation distincte qui relevait en grande partie du Bureau du Conseil privé et de son comité particulier du Cabinet, distinct du Conseil du Trésor (C.P. 1964-696, 12 mai 1964). Ultérieurement lors de la réorganisation légale de 1966 qui transforma le Secrétariat du Conseil du Trésor en un ministère gouvernemental distinct, le Bureau fut incorporé au nouveau Secrétariat en tant que division séparée relevant directement du Secrétariat. Son travail de transition terminé et ses fonctions absorbées par la Direction de l'amélioration de la gestion du Secrétariat, le Bureau fut officiellement abolis en 1968 (C.P. 1968-371/34, 22 février 1968).

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 55-38 est une liste de dossiers et une liste de boîtes qui comprend le numéro de boîte et de dossier ainsi qu'une description du dossier. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 55-38 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-38_293_vols_858-866_open.pdf

(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers et une liste de boîtes qui comprend le numéro de boîte et de dossier ainsi qu'une description du dossier. 55-41

Information additionnelle :

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Source du titre :

Le titre est basé sur les décrets du conseil successifs qui ont défini le mandat du Bureau (décrets du conseil C.P. 1963-235, 12 février 1963; C.P. 1964-696, 12 mai 1964; C.P. 1968-371/34, 22 février 1968). Le Bureau, à l'origine une entité relevant directement du ministre de tutelle, fut transféré au ministère des Finances en 1964 puis, ultérieurement, au Secrétariat du Conseil du Trésor lors de la réorganisation de 1966. Il fut aboli en vertu du décret du conseil d'après la recommandation du Conseil du Trésor en 1968. Bien que le titre en langue anglaise soit repris dans tous les décrets du conseil en question, il n'existe pas de traduction officielle en langue française.

Groupes de documents reliés :

Pour de plus amples renseignements sur la Commission Glassco, voir les archives des commissions royales d'enquête (RG33/46).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-P
RG55-P-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

858;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

865--866;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55] 859--864

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24