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Notice descriptive – Brève

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Capital Case - Charles Camp - Tried before Mr Justice Wilson at Assizes for the County of Wentworth - Sentence commuted into imprisonment for life

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0990

Date de réception :

1868-12-04

Date d'examen :

1868-12-04

Date d'approbation :

1868-12-04

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7046

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24