Recherche dans la collection - Fonds du Comité consultatif de l'assurance-chômage [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds du Comité consultatif de l'assurance-chômage [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1940-1982.

Référence :

R1194-0-2-F, RG50

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

702

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Comité consultatif de l'assurance-chômage
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

48 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1940-1982.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2,10 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Comité consultatif de l'assurance-chômage et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Comité consultatif de l'assurance-chômage

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Comité consultatif de l'assurance-chômage : Le Comité consultatif de l'assurance-chômage a été établi en vertu des articles 82 à 87 de la Loi sur l'assurance-chômage de 1940 (4 Geo. VI, chap. 44). Il est dirigé par un président et de quatre à six membres qui représentent les employeurs et les employés. Toutes ces personnes sont nommées par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans. Le Comité fonctionne indépendamment de la Commission de l'assurance-chômage. Les membres peuvent établir des règlements pour réglementer leurs propres procédures. La Commission verse aux membres du Comité une indemnisation pour leurs frais de déplacement, et leur prête une aide professionnelle, technique et de secrétariat, au besoin.

La principale fonction du Comité est de gérer le Fonds de l'assurance-chômage. Chaque année, avant la fin de février, le Comité doit présenter un rapport au gouverneur en conseil sur l'état financier du fonds, qui porte du 1er janvier au 31 décembre. Dans les cas où le Comité estime que le fonds ne pourra suffire à combler les dépenses pour cette année-là, il doit présenter un rapport spécial qui propose une modification à la Loi sur l'assurance-chômage ou recommande la façon dont le problème devrait être résolu. Le Comité peut alors modifier la Loi afin qu'il y ait suffisamment de fonds. Ces rapports spéciaux doivent être déposés devant le Parlement quatre semaines au plus tard après qu'ils aient été terminés.

En plus de gérer le fonds, le Comité peut également, suite à une demande de la Commission de l'assurance-chômage, entreprendre une enquête et présenter des rapports sur certaines portions de la Loi, tel que le type de personnes protégées par la Loi de même que le rajustement des taux de cotisation et des prestations des assurés. Le Comité joue en outre un rôle de conseiller à l'égard des questions que peut se poser la Commission au sujet de l'assujettissement et des prestations en vertu de la Loi.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur l'Unemployment Insurance Act (S.C., 1940, S. 82, C.44)

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG50
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG50] 50--60

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.