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Notice descriptive – Brève

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Collector of Customs, Quebec, May 18/74, Permission given to S.S. WATERGNEN of Amsterdam, to proceed to Montreal with cargo of coal under seizure

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0636

Date de réception :

1874-05-27

Remarques :

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[Referred to Minister] of Customs 27 May /74

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6980

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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