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Notice descriptive – Brève

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Baie Verte Canal Commission - [President] Privy Council June - [Recommends appointment] of Peter Jack as Member of the and that the Hon John Young be Chairman

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0691

Date de réception :

1875-06-25

Date d'examen :

1875-06-25

Date d'approbation :

1875-07-05

Remarques :

See also 1875-0556

See also 1876-0110

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 335, -3312 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6959

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10