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Notice descriptive – Brève Minister of Marine and Fisheries - Respecting the operation of the system of granting licenses to American fishing vessels
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0950Date de réception :1868-11-09Remarques :Withdrawn by Mr. Mitchell - [Minister of] Marine [and Fisheries], 1868/11/10Filed with dormantsThere are no images associated with this recordSee also 1868-0826Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6955 -
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