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Notice descriptive – Brève

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Messrs David Torrance and [Company] to be allowed to enter Six Quarter Casks of Brandy imported from France via New York - [Minister of] Customs [recommends] same be allowed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0948

Date de réception :

1868-11-07

Date d'examen :

1868-11-10

Date d'approbation :

1868-11-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6952

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04