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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - That permission be granted to Messrs D. Coward and [Company] to use a platform scale in front of their Store House on the Rideau Canal Basin, Ottawa

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0048

Date de réception :

1870-08-03

Date d'examen :

1870-08-05

Date d'approbation :

1870-08-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

695

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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